Conditions Générales d'Utilisation — SomnoMac

**Dernière mise à jour : 8 juillet 2026**

1. Éditeur

SomnoMac est édité par **SASU THOMERA**, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro **102 382 876**, dont le siège social est situé **62 route de la Croix Hepich, 57100 Thionville, France**.

• Président et directeur de la publication : **Thomas Schott**
• Contact : **contact@somnomac.com**

2. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du logiciel **SomnoMac** (« le Logiciel »), qui permet d'**exécuter le logiciel DOMINO / SomnoScreen sur macOS** et d'assurer la liaison avec un dispositif SOMNO HD.

**SomnoMac est un outil d'intégration technique. Il ne fournit pas, ne modifie pas et ne vend pas DOMINO.** Le logiciel DOMINO est édité par **SOMNOmedics** et reste soumis à sa propre licence. L'utilisateur doit disposer de sa **propre licence DOMINO valide** ; il fournit lui‑même son programme d'installation DOMINO.

3. Licence d'utilisation

THOMERA concède à l'utilisateur un droit d'usage **personnel, non exclusif et non cessible** de SomnoMac, limité selon la formule souscrite (par poste, ou par clinique multi‑postes). La licence est liée à l'empreinte matérielle du ou des Mac autorisés.

Sont interdits : la copie, la revente, la redistribution, la décompilation, la rétro‑ingénierie et le contournement des mécanismes de licence.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de **30 jours** peut être accordé, **une seule fois par machine**. À l'expiration, l'accès est suspendu jusqu'à souscription d'une licence.

5. Abonnement, paiement, résiliation

• Formules : essai, abonnement (mensuel/annuel), licence perpétuelle par poste, licence par clinique. Tarifs communiqués sur demande à contact@somnomac.com.
• L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction sauf résiliation avant échéance auprès de contact@somnomac.com.
• THOMERA peut **révoquer une licence** en cas de non‑paiement, de fraude ou de violation des présentes.

6. Responsabilité

• SomnoMac est un **outil technique de compatibilité**. Il **n'altère pas les données ni les calculs de DOMINO** et ne constitue **pas un dispositif médical**.
• **La responsabilité médicale, le diagnostic, l'exactitude des enregistrements et l'interprétation restent entièrement à la charge de l'utilisateur et relèvent de DOMINO / SOMNOmedics.** THOMERA ne fournit aucune garantie médicale.
• THOMERA ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de DOMINO, du matériel SOMNO HD, de macOS, de Wine, ou d'une perte de données. Il appartient à l'utilisateur de réaliser ses **sauvegardes**.
• Le Logiciel est fourni « en l'état ». La responsabilité de THOMERA est, dans la limite permise par la loi, plafonnée au montant payé sur les 12 derniers mois.

7. Propriété intellectuelle

SomnoMac, son code, sa marque et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de **SASU THOMERA**. DOMINO, SomnoScreen et SOMNO HD sont des marques de **SOMNOmedics**. macOS est une marque d'Apple Inc. Aucune de ces marques n'implique de partenariat ou d'affiliation.

8. Données personnelles (RGPD)

• Le service de licence traite des données **strictement minimales** : jeton de licence, empreinte matérielle (identifiant technique du Mac), horodatages d'activation, et — pour la newsletter — l'adresse email fournie avec consentement.
• **Aucune donnée de santé ni donnée patient n'est collectée ni transmise** par SomnoMac.
• Responsable de traitement : **SASU THOMERA**. Hébergement des données de licence : serveur dédié (Hostinger), Union européenne. Durée de conservation : durée de la licence + 12 mois ; email newsletter conservé jusqu'à désinscription.
• Droits d'accès, de rectification, d'effacement et de désinscription (RGPD) : **contact@thomera.com**.

9. Durée et modifications

Les présentes s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation. THOMERA peut les modifier ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation, publiée sur somnomac.com.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par le **droit français**. À défaut de résolution amiable (contact@somnomac.com), compétence est attribuée aux tribunaux de Thionville.